Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

Édition du site

Le présent site est un guide d'information dédié aux paris sportifs sur le handball. Il a pour vocation de fournir des contenus éducatifs et informatifs sur les paris sportifs légaux en France.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards en vigueur dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, graphismes, logos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Nature informative du contenu

Les informations publiées sur ce site ont un caractère strictement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des incitations à parier ou des garanties de gains.

Les paris sportifs comportent des risques de pertes financières. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de paris prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées sur ce site, ni des pertes financières qui pourraient en résulter.

Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés. Les informations sont susceptibles d'être modifiées ou actualisées sans préavis.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles, notamment les sites des opérateurs de paris agréés et de l'Autorité Nationale des Jeux.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. La présence de liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation des contenus de ces sites.

Cadre réglementaire des paris sportifs en France

En France, les paris sportifs sont encadrés par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, modifiée par l'ordonnance du 2 octobre 2019 portant réforme de la régulation des jeux d'argent et de hasard.

L'Autorité Nationale des Jeux est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France. Elle délivre les agréments aux opérateurs et veille au respect de la réglementation.

Seuls les opérateurs titulaires d'un agrément délivré par l'ANJ sont autorisés à proposer des paris sportifs aux résidents français.

Jeu responsable

Les paris sportifs peuvent présenter des risques d'addiction. L'éditeur encourage une pratique responsable du jeu et rappelle les principes suivants :

Les paris sportifs doivent rester un divertissement occasionnel. Il ne faut jamais parier plus que ce que l'on peut se permettre de perdre. Il ne faut jamais emprunter pour parier. Il ne faut jamais chercher à récupérer ses pertes en augmentant ses mises.

Les opérateurs agréés proposent des outils d'autolimitation permettant de fixer des limites de dépôt, de mise et de temps de jeu. L'utilisation de ces outils est fortement recommandée.

En cas de difficultés liées au jeu, des ressources d'aide sont disponibles. Le numéro national d'aide aux joueurs est le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Interdiction aux mineurs

Les paris sportifs sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit ans. Cette interdiction est une obligation légale à laquelle tous les opérateurs agréés doivent se conformer. L'éditeur rappelle que toute personne pariant sur un site de paris sportifs doit être majeure et en mesure de le prouver.

Conditions d'utilisation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

L'utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.